Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé mardi les budgets qu’il entend allouer à la "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera discutée au Parlement à l’automne 2026. Le gouvernement proposera de consacrer environ 1,5 milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et 2,6 milliards pour la protection de l'enfance.
"La mort de Lyhanna nous oblige", selon Sébastien Lecornu. Le gouvernement qu'il dirige proposera de consacrer pratiquement 1,5 milliard d'euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et 2,6 milliards pour la protection de l'enfance, dans le cadre des discussions budgétaires pour 2027, a annoncé, mardi 15 septembre, le Premier ministre dans une tribune publiée par Le Monde.
La question des moyens est une "condition de la crédibilité" de l'État, estime le Premier ministre dans ce texte, publié à une semaine du début de l'examen à l'Assemblée nationale de la "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, poussée par des parlementaires notamment en réponse à l'affaire Lyhanna.
Le gouvernement a prévu d'inscrire ce texte de 69 articles, soutenu par 240 députés et une coalition de 150 associations féministes et de protection de l'enfance, d'abord en commission à partir du 21 septembre, puis dans l'hémicycle au tout début de la session ordinaire qui commencera le 1ᵉʳ octobre.
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Juridictions spécialisées
La proposition de loi prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, un socle minimal d'actes d'enquête imposant l'audition de la victime et du suspect, la création d'un centre pour les victimes dans chaque département ou encore celle d'un crime autonome d'inceste, assorti de "peines spécifiques et renforcées".
"Une réponse intégrale signifie qu'aucune victime ne doit plus supporter la fragmentation de nos institutions", a appelé de ses vœux le chef du gouvernement dans sa tribune.
Quant aux moyens consacrés, Sébastien Lecornu réfute tout "montant théorique, détaché d'un calendrier opérationnel", et annonce que le gouvernement "proposera donc pour la première fois une trajectoire pluriannuelle", censée être traduite chaque année aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale.
Le budget pour 2027, "malgré les difficultés financières que nous connaissons", marquera la "volonté" du gouvernement, assure le Premier ministre, soulignant qu'il proposera "un socle de départ de près de 1,5 milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles réparti sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale" et "en plus, 2,6 milliards" pour la protection de l'enfance.
Dans un contexte politique compliqué pour lui, en l'absence de majorité au Parlement pour faire passer les budgets, il assure que, s'ils sont votés, "ils permettront de recruter 300 magistrats", de "conforter le budget des associations", "recruter 700 nouveaux enquêteurs et 300 encadrants scolaires, dont des infirmières".
Encore "insuffisant" selon les associations
Malgré l'ambition affichée, cela reste encore "insuffisant" selon les associations. "On a besoin de trois milliards d'euros par an pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et c'est une estimation basse", rappelle auprès de l'AFP Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes.
"S'il imagine pouvoir mettre en place la loi intégrale avec une enveloppe de départ divisée par deux, c'est une erreur", a réagi auprès de l'AFP Marceau Beauvois de Face à l'Inceste.
"Cela reviendrait à renoncer au caractère 'intégral' de la loi en sacrifiant certaines mesures et certains publics", a-t-il souligné, appelant les parlementaires à "réalimenter l'enveloppe".
Dans un entretien à l'AFP début septembre, la ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, avait assuré que le coût de la réforme ne serait "pas un obstacle" et s'était montrée confiante sur sa promulgation avant la fin du second quinquennat d'Emmanuel Macron.
Après une pause estivale, les associations ont-elles décidé de continuer à manifester chaque lundi soir devant les tribunaux pour réclamer cette loi intégrale, assortie de moyens financiers. Elles avaient entamé ce mouvement début juin dans le sillage de l'affaire Lyhanna, du nom de la collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers.
Avec AFP
